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Date: Thème:
03/12/2013 Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire
03/12/2013 Les règles communes de la négociation annuelle obligatoire en entreprise
30/10/2013 Les thèmes de la négociation annuelle obligatoire en entreprise
29/10/2013 Crédits d’impôt en faveur des entreprises : principes généraux
29/10/2013 Crédits d’impôt en faveur des entreprises : principes généraux
22/10/2013 Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2014
11/10/2013 Retraites chapeaux : régime social
17/09/2013 Le contrat de génération
10/09/2013 IS : nouvelle définition des cessations d’activité de nature à faire perdre le report des déficits
24/07/2013 Optimisation sociale : Augmentation du pouvoir d’achat et économie de charges sociales
17/07/2013 Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l’emploi
09/07/2013 La sécurisation des factures 05/07/2013 L’activité partielle en cas de réduction d’activité
25/06/2013 Travail à temps partiel : les dispositions de la loi relative à la sécurisation de l’emploi
25/06/2013 Nouvelles règles de facturation
03/06/2013 Questions/réponses concernant l'article 11 de la LFSS pour 2013
07/05/2013 L’impôt de solidarité sur la fortune après les récentes réformes
03/04/2013 Le nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
20/03/2013 Les conséquences de la comptabilisation du CICE
14/03/2013 Révision de la valeur locative foncière des locaux professionnels : pourquoi faut-il remplir une déclaration 6660-REV ?
28/02/2013 Le régime social des stock-options et des attributions gratuites d’actions
28/02/2013 Plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers
24/01/2013 Le Top 10 des crédits d'impôt en faveur des entreprises
23/01/2013 Les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
09/01/2013 Fiscal : Ce qui change en 2013
20/12/2012 Micro-entreprise : la gestion du franchissement des seuils
14/12/2012 Ventes d’immeuble et opérations concourant à la production d’un immeuble au regard de la TVA
14/12/2012 L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
23/12/2012 Le régime de faveur des droits d’enregistrement pour les opérations immobilières
21/11/2012 Le régime fiscal de la location meublée
15/12/2012 Les emplois d'avenir
14/12/2012 Ventes d’immeuble et opérations concourant à la production d’un immeuble au regard de la TVA
06/11/2012 Travail à temps partiel : gestion des dépassements
26/09/2012 Transmission à titre gratuit des titres d’une société et exonération partielle des droits de mutation (« Pactes Dutreil »)
14/09/2012 Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 ou comment l’assiette de l’impôt sur les résultats des entreprises est élargie
01/09/2012 Plus-values immobilières des particuliers: Les nouveautés
30/08/2012 L’exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises en ZFU subordonnée à la condition d’embauche en zones
27/07/2012 Fiscalité personnelle : Avantages fiscaux liés au réemploi
25/07/2012 L'exonération des jeunes entreprises innovantes (JEI) et des jeunes entreprises universitaires (JEU)
25/07/2012 Acquisition et report des congés payés : incidences des absences du salarié
18/07/2012 Quel est le régime social et fiscal des indemnités de rupture de contrat à durée indéterminée (CDI) ?
12/07/2012 Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques professionnels
30/05/2012 ISF : Etat des lieux après les dernières lois de finances
05/04/2012 Mesures sociales de la loi de simplification
03/04/2012 Le télétravail
27/03/2012 CVAE : Les récentes précisions administratives
24/02/2012 Quelle fiscalité incitative pour les particuliers ?
15/02/2012 Les conséquences de l’emploi d’un salarié en situation irrégulière
10/02/2012 Régime social des sommes et avantages versés par des tiers
10/01/2012 Obligations déclaratives des auto-entrepreneurs
Date: Thème:
03/12/2013 Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire
03/12/2013 Les règles communes de la négociation annuelle obligatoire en entreprise
30/10/2013 Les thèmes de la négociation annuelle obligatoire en entreprise
29/10/2013 Crédits d’impôt en faveur des entreprises : principes généraux
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11/10/2013 Retraites chapeaux : régime social
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17/07/2013 Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l’emploi
09/07/2013 La sécurisation des factures 05/07/2013 L’activité partielle en cas de réduction d’activité
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25/06/2013 Nouvelles règles de facturation
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14/03/2013 Révision de la valeur locative foncière des locaux professionnels : pourquoi faut-il remplir une déclaration 6660-REV ?
28/02/2013 Le régime social des stock-options et des attributions gratuites d’actions
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24/01/2013 Le Top 10 des crédits d'impôt en faveur des entreprises
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09/01/2013 Fiscal : Ce qui change en 2013
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14/12/2012 Ventes d’immeuble et opérations concourant à la production d’un immeuble au regard de la TVA
14/12/2012 L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
23/12/2012 Le régime de faveur des droits d’enregistrement pour les opérations immobilières
21/11/2012 Le régime fiscal de la location meublée
15/12/2012 Les emplois d'avenir
14/12/2012 Ventes d’immeuble et opérations concourant à la production d’un immeuble au regard de la TVA
06/11/2012 Travail à temps partiel : gestion des dépassements
26/09/2012 Transmission à titre gratuit des titres d’une société et exonération partielle des droits de mutation (« Pactes Dutreil »)
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18/07/2012 Quel est le régime social et fiscal des indemnités de rupture de contrat à durée indéterminée (CDI) ?
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05/04/2012 Mesures sociales de la loi de simplification
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10/02/2012 Régime social des sommes et avantages versés par des tiers
10/01/2012 Obligations déclaratives des auto-entrepreneurs