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https://mesures-covid19.urssaf.fr/
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Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master).
Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage. L'objectif est de soutenir ce dispositif pendant la période de crise économique (maintien et développement des contrats). Cette aide est versée pour la première année d'exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.
Dans un communiqué de presse du 17 août 2020, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a annoncé la mise en place de plans de règlement des dettes fiscales.
Les entreprises concernées par cette nouvelle aide sont les entreprises immatriculées au plus tard en 2019, quels que soient la forme juridique, le régime fiscal et social (y compris les micro-entrepreneurs), le secteur d'activité, et sans condition de perte de chiffre d'affaires. Les impôts concernés par ces plans de règlement sont les suivants: - la TVA et le prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020 ; - les soldes d'IS ainsi que la CVAE qui devaient être versés entre mars et mai 2020. Ces plans de règlement pourront avoir une durée de 12, 24 ou 36 mois. Les durées des plans seront calculées par l'administration fiscale (pour les plans dont la durée seraient inférieure à 12 mois, l'administration ne demandera pas de garantie). Pour en bénéficier, l'entreprise doit adresser une demande de plan de règlement sur le site impots.gouv en remplissant le formulaire "spécificité Covid-19". Liens sur la documentaion: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13593 
Il convient aux employeurs d'évaluer les risques pour adapter l'rganisation au travail. Le site www.amélie.fr rappele les regles en matière de mise à jour du DUER, et propose également de nombreuses fiches et conseils pratiques à cet effet:
Lien:https://www.ameli.fr/loire-atlantique/entreprise/covid-19/lassurance-maladie-risques-professionnels-aide-les-entreprises-proteger-leurs-salaries
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En complément de son plan d’urgence économique de 56 millions d’euros voté récemment, le Conseil régional lance une levée de fonds publics pour venir en aide aux artisans, commerçants, associations et petites entreprises de la région. il s'agit d'un dispositif régional de 6 M€ de subvention de trésorerie destiné aux artisans, commerçants, traiteurs, restaurateurs, TPE et entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce dispositif permet aux entreprises connaissant des difficultés de trésorerie de bénéficier d’une subvention.
UNE PLATEFORME WEB SERA MISE EN PLACE DANS LES PROCHAINS JOURS. LES ENTREPRISES PEUVENT D’ORES ET DÉJÀ FORMULER LEUR DEMANDE À: [email protected] ou contacter le numéro vert 0 800 100 200 |
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Septembre 2020
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