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September 22nd, 2020

9/22/2020

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Toutes les infos utiles via ce lien:
https://mesures-covid19.urssaf.fr/

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L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

9/10/2020

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Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master).

Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat. Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage. Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.

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L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d'apprentissage

9/10/2020

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Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage. L'objectif est de soutenir ce dispositif pendant la période de crise économique (maintien et développement des contrats). Cette aide est versée pour la première année d'exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.

Quel est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti :

- 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 € pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles- RNCP).

Pour quelles entreprises ?

Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé ou public industriel ou commercial (dont les contrats relèvent du droit privé).

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l'aide est soumis au respect des conditions suivantes :

- atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, un VIE, une CIFRE

ou

- avoir au moins 3 % d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020.
Sous quelles conditions ?

L'aide s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.

Comment bénéficier de cette aide ?

L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Comment s'articule cette nouvelle aide pour l'apprentissage et l'aide unique à l'embauche d'apprentis ?

La nouvelle aide aux employeurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat. À l'issue la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l'aide unique jusqu’à la fin du contrat.

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Lien vers les détail des plans de réglement des dettes fiscales pour les entreprises rencontrant des difficultées en raison de Covid 19.

9/8/2020

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Dans un communiqué de presse du 17 août 2020, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a annoncé la mise en place de plans de règlement des dettes fiscales.

Les entreprises concernées par cette nouvelle aide sont les entreprises immatriculées au plus tard en 2019, quels que soient la forme juridique, le régime fiscal et social (y compris les micro-entrepreneurs), le secteur d'activité, et sans condition de perte de chiffre d'affaires.

Les impôts concernés par ces plans de règlement sont les suivants:

- la TVA et le prélèvement à la source dus au titre des mois de février à avril 2020 ;
- les soldes d'IS ainsi que la CVAE qui devaient être versés entre mars et mai 2020.

Ces plans de règlement pourront avoir une durée de 12, 24 ou 36 mois. Les durées des plans seront calculées par l'administration fiscale (pour les plans dont la durée seraient inférieure à 12 mois, l'administration ne demandera pas de garantie).

Pour en bénéficier, l'entreprise doit adresser une demande de plan de règlement sur le site impots.gouv en remplissant le formulaire "spécificité Covid-19".

Liens sur la documentaion: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13593

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protocole sanitaire: port du masque en entreprise

9/8/2020

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protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf
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September 22nd, 2020

L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d'apprentissage

Lien vers les détail des plans de réglement des dettes fiscales pour les entreprises rencontrant des difficultées en raison de Covid 19.

protocole sanitaire: port du masque en entreprise

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