CHL Audit Gestion Finances
Rejoignez nous sur
  • Accueil
  • Métiers
    • Création d'entreprise
    • Comptabilité
    • Gestion
    • Fiscalité
    • Droit des affaires
    • Droit des sociétés
    • Gestion sociale
    • Commissariat aux comptes
    • Tarifs indicatifs
  • Localisation
  • Equipe
    • Hervé LOMBAERDE
    • Delphine GOURET
    • Solène LUCAS
    • Alimatou CISSE
    • Françoise TESSIER
  • V.I.P.
    • Campagne bilans 2024
    • Autodiagnostics gratuits
    • Fiscal >
      • Questions/réponses
    • Juridique >
      • Questions/réponses
    • Finances & Patrimoine
    • Diaporamas
    • Fichiers audios
    • Fichiers videos
    • téléchargement
  • Sites utiles
    • Trouver un imprimé
    • Création d'entreprise
    • Auto entrepreneurs
    • Gestion TNS
    • Gestion des salariés
    • Financements
    • Partenaires cabinet
    • Sites télédéclaratifs
    • Sites institutionnels
  • Contact
  • Emplois
  • Mentions légales

Aides Régionales du Fonds de Solidarité

4/16/2020

0 Commentaires

 
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

1/ avoir bénéficié de l'aide jusqu’à 1 500 € ;
2/ employer au 1er mars 2020 au-moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
3/ être dans l'impossibilité de régler les dettes exigibles dans les trente jours suivants ;
4/ avoir un refus bancaire (ou absence de réponse sous 10 jours) relatif à un prêt de trésorerie demandé depuis le 1er mars 2020, et d'un montant raisonnable.


Comment en faire la demande ?
​

La demande d'aide est à effectuer auprès des services du conseil régional de votre lieu de résidence. Pour les Pays de la loire:

----->  Pays de Loire  <--------- 

Quels sont les éléments à fournir dans le dossier de demande ?

Vous devrez :
- effectuer une déclaration sur l'honneur,
- établir une description succincte de votre situation,
- founir un plan de trésorerie (encaissements et décaissements) à trente jours démontrant le risque de « faillite ». Nous pouvons vous assister dans cette mission complémentaire.
- indiquer le montant du prêt refusé, le nom de la banque et du conseiller en charge de votre dossier.


Quand et comment sera effectué le versement ?

Après la procédure de validation, c’est la DGFiP qui se chargera de son versement.
0 Commentaires



Laisser une réponse.

    Auteur

    Écrivez quelque chose à votre sujet. Pas besoin d'être fantaisiste, juste un aperçu.

    Archives

    Septembre 2020
    Août 2020
    Mai 2020
    Avril 2020
    Mars 2020

    Catégories

    Tous

    Flux RSS

Proudly powered by Weebly