Un président ou directeur général d’une SAS peut-il bénéficier du chômage partiel ?

Les dirigeants de SAS ne cotisent pas à l'UNEDIC, et ne bénéficient donc pas des prestations chômage du régime général, dont fait partie le dispositif d’indemnisation partielle, SAUF dans les cas suivants, assez rarement rencontrés chez nos clients, car nécessitant en plus par ailleurs la conclusion d’un contrat de travail en bonne et due forme:

• Etre soumis à un lien de subordination à la SAS ;
• Exercer des fonctions distinctes de leur mandat social et de percevoir une rémunération distincte de celle de leur mandat ;
• Cumuler un contrat de travail avec leur mandat social.

S'ils ont effectivement conclu un contrat de travail avec leur société, ils auront par ailleurs généralement effectué une demande d'avis préalable auprès de Pôle emploi, afin que cette administration se prononce, au vu des pièces transmises, sur leur qualité de salarié ou de non salarié au regard des cotisations et prestations chômage.